22 juin 2001 : ouverture d’une information judiciaire, confiée aux juges Renaud van Ruymbeke et Dominique de Talancé, sur la vente des frégates par la France à Taïwan en 1991, qui aurait donné lieu au versement de commissions.
2001-2002 : le journaliste Denis Robert écrit deux livres dénonçant l’opacité de Clearstream, chambre de compensation internationale chargée de faciliter les transactions financières tout en assurant leur traçabilité.
2004
9 janvier : Dominique de Villepin, alors ministre des Affaires étrangères, demande au général Philippe Rondot, ancien chargé de la coordination du renseignement du ministère de la Défense, d'enquêter sur l'affaire des frégates de Taïwan.
Mai-juin : le juge Van Ruymbeke reçoit deux lettres et un cédérom d’un corbeau dénonçant des personnalités qui auraient touché des commissions dans l’affaire des frégates sur des comptes secrets chez Clearstream. Parmi les noms cités dans la première lettre figurent Alain Gomez, ancien dirigeant de Thomson-CSF (devenu Thales), Andrew Wang, l'intermédiaire taïwanais du contrat des frégates, et Philippe Delmas, vice-président d’Airbus (filiale de EADS). Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Economie, Jean-Pierre Chevènement, Dominique Strauss-Kahn et Alain Madelin apparaissent sur le listing du cédérom.
3 septembre : ouverture d’une information judiciaire pour "dénonciation calomnieuse" pour retrouver le corbeau, à la suite d'une plainte de Philippe Delmas. Le juge Jean-Marie d’Huy est saisi.
Début novembre : la presse dévoile l’existence d’un rapport de la DST sur l'affaire Clearstream dans lequel Jean-Louis Gergorin, vice-président du groupe industriel EADS, figurerait comme le corbeau de l’affaire. L'Express publie un long article sur cette affaire d'Etat.
Polémique entre Nicolas Sarkozy et Dominique de Villlepin, alors ministre de l’Intérieur. Sarkozy lui reproche de dissimuler à la justice les conclusions de l'enquête de la DST qui l'innocenterait.
16 novembre : dans un entretien au Figaro, Jean-Louis Gergorin nie être le corbeau.
2005
7 avril : levée partielle du secret défense sur le rapport de la DST relatif au corbeau.
28 avril : perquisitions dans les bureaux de Jean-Louis Gergorin et d’un informaticien travaillant pour la DGSE, Imad Lahoud.
18 août : audition d’Imad Lahoud dans le cadre de l'enquête préliminaire de l'IGPN (Inspection générale de la police nationale).
28 août : audition de Jean-Louis Gergorin par l'IGPN.
21 octobre : audition du journaliste Denis Robert par l'IGPN.
Décembre : conclusions des expertises techniques sur les ordinateurs d’Imad Lahoud et Jean-Louis Gergorin.
2006
31 janvier : Nicolas Sarkozy se constitue partie civile.
Fin mars : début d’une série de perquisitions chez EADS, chez le général Philippe Rondot, et au siège de la DGSE à Paris.
Début avril : nouvelle série de perquisitions, au secrétariat général de la Défense nationale (SGDN), au siège parisien d'EADS, au domicile de Jean-Louis Gergorin et au bureau toulousain de Gustave Humbert, président d'Airbus.
13 avril : EADS se porte partie civile.
Perquisitions au ministère de la Défense: visite des bureaux de la ministre, Michèle Alliot-Marie, de son directeur de cabinet, Philippe Marland, ainsi que de l'ancien bureau du général Rondot.
18 avril : la presse indique que Dominique Strauss-Kahn, Alain Madelin et Jean-Pierre Chevènement se sont constitués parties civiles la semaine précédente.
27 avril : L'Express révèle que Michèle Alliot-Marie savait dès 2004 que l'affaire Clearstream était une manipulation.
Dans un communiqué, Dominique de Villepin demande que la lumière soit faite sur l'affaire des dénonciations calomnieuses.
28 avril : Dominique de Villepin déclare au Figaro avoir lui-même diligenté dès janvier 2004 une enquête sur l'affaire des frégates de Taïwan, alors qu'il était au Quai d'Orsay.
Selon Le Monde, Philippe Rondot a affirmé aux juges chargés de cette affaire avoir reçu en janvier 2004 l'ordre de Dominique de Villepin d'enquêter sur des personnalités politiques dont Nicolas Sarkozy. Villepin aurait lui-même agi selon les instructions de Jacques Chirac. Le Premier ministre et le président démentent.
2 mai : Philippe Rondot déclare au Figaro que Dominique de Villepin n'a pas diligenté d'enquête sur des hommes politiques. Le Premier ministre assure qu'il "n'y a jamais eu d'enquête sur Sarkozy".
3 mai : Le Monde reproduit des extraits des procès-verbaux d'audition du général Rondot selon lesquels le nom de Nicolas Sarkozy a bien été prononcé lors de la réunion du 9 janvier 2004.
4 mai : Lors d'une conférence de presse, Dominique de Villepin admet que le nom de Nicolas Sarkozy a été cité le 9 janvier 2004 mais pas "en liaison avec de quelconques affaires".
9 mai : à sa demande, Nicolas Sarkozy est entendu par les juges Pons et d'Huy.Selon Le Monde, les deux juges auraient constaté la disparition de pièces de procédure en avril.
10 mai : Le Canard enchaîné affirme qu’en avril 2004, avant la première dénonciation anonyme, Jean-Louis Gergorin a rencontré secrètement le juge Renaud van Ruymbeke pour lui faire des «révélations». L'hebdomadaire fait aussi état, en citant des déclarations du général Rondot à la justice, de l'existence d'un compte de Jacques Chirac à la Tokyo Sowa Bank d'un montant de 300 millions de francs.
Dans une intervention publique à la sortie du Conseil des ministres, le président de la République renouvelle sa confiance à Dominique de Villepin et dénonce «la dictature de la rumeur».
Jean-Louis Gergorin est déchargé de ses responsabilités chez EADS.
Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale dépose une motion de censure contre le gouvernement.
Le journaliste Stéphane Denis affirme, dans une interview au Point, avoir, à la demande de son ami Rondot, alerté Nicolas Sarkozy sur l'affaire en septembre 2004 et avril 2005. Ce dernier dément.
11 mai : L'Express publie le texte intégral de l'audition du général Rondot par les juges d'Huy et Pons.
Selon la chaîne d'informations LCI, le juge Van Ruymbeke a reconnu avoir négocié l'envoi des courriers anonymes de l'affaire Clearstream avec Jean-Louis Gergorin. Interrogé par l'AFP, le juge dément formellement.
Le ministre de la Justice, Pascal Clément, annonce qu'il saisit l'inspection générale des services judiciaires au sujet de la rencontre secrète entre le juge Van Ruymbeke et Jean-Louis Gergorin. Il demande en outre l'ouverture d'une information judiciaire pour violation du secret de l'instruction, à la suite des révélations quotidiennes parues dans la presse.
Le Monde publie des notes du général Philippe Rondot impliquant directement l'Elysée.
12 mai : les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons effectuent une perquisition au domicile de l'informaticien Imad Lahoud.
14 mai : dans une interview au Journal du Dimanche, le général Rondot dédouane Dominique de Villepin et Jacques Chirac, et désigne comme principaux instigateurs de cette «machination» Imad Lahoud et surtout Jean-Louis Gergorin. Philippe Rondot annonce également qu'il ne se rendra pas aux nouvelles convocations des juges.
Le président de l'UDF, François Bayrou, annonce qu'il votera la motion de censure du gouvernement que les socialistes défendront le 16 mai à l'Assemblée nationale.
15 mai : la promotion du juge Van Ruymbeke est ajournée par le ministre de la Justice Pascal Clément.
16 mai : Imad Lahoud est déchargé de ses fonctions de directeur scientifique au sein du groupe EADS.
La motion de censure socialiste contre le gouvernement Villepin est rejetée par l'Assemblée nationale, n'ayant recueilli que 190 voix PS, PCF, Verts et UDF.
L'avocat Thibault de Montbrial, qui a organisé la rencontre secrète entre Jean-Louis Gergorin et le juge van Ruymbeke, est entendu par les juges d'instruction Jean-Marie d'Huy et Henri Pons.
18 mai : Jean-Louis Gergorin reconnaît, dans une interview au Parisien, être l'auteur des lettres anonymes adressée au juge van Ruymbeke en 2004.
20 mai : Jean-Pierre Chevènement annonce son intention de porter plainte en diffamation contre Jean-Louis Gergorin.
23 mai : conduit de force comme témoin devant les juges, Philippe Rondot refuse de leur répondre.
Michèle Alliot-Marie demande la levée du secret défense sur les documents de l'instruction.
31 mai : le parquet de Paris élargit la saisine des juges à des faits de «faux et usage de faux» afin de pouvoir enquêter sur l'origine de la falsification des listings Clearstream.
2 juin : Jean-Louis Gergorin est mis en examen pour «dénonciation calomnieuse» et «faux et usage de faux» et laissé libre sous contrôle judiciaire.
7 juin : Imad Lahoud est placé en garde à vue.
Le tribunal de grande instance de Paris ordonne le report de la parution du livre de Denis Robert Clearstream, l'enquête, initialement prévue le 8 juin, pour «atteinte à la présomption d'innocence» d'Imad Lahoud.
Florian Bourges, ex-salarié du cabinet d'audit Arthur Andersen, qui aurait copié les documents Clearstream avant qu'ils ne soient falsifiés, est entendu par les juges. Il désignera Imad Lahoud comme falsificateur des listings.
9 juin : Imad Lahoud est mis en examen pour «dénonciation calomnieuse» et «faux et usage de faux». Il est laissé libre sous contrôle judiciaire, contrairement aux réquisitions du parquet.
12 juin : le parquet de Paris fait appel de la décision du juge des libertés et de la détention de ne pas incarcérer Imad Lahoud.
27 juillet : le général Rondot affirme ne pas avoir reçu l'ordre de "cibler Nicolas Sarkozy". Il est entendu par la police pour son refus de témoigner en mai devant les juges.
20 septembre : selon le journal Le Monde, dès juillet 2004, la DGSE a évoqué une "tentative de manipulation de la justice".
2 octobre : Dominique de Villepin nie avoir détruit en 2004 un rapport de la DST qui accusait Jean-Louis Gregorin d'être le corbeau de l'affaire, comme l'affirme le journaliste Hervé Gattegno sans son livre L'irresponsable.
19 octobre : Jean-Pierre Raffarin, ex-premier ministre, est entendu pendant plus de six heures par les juges d'Huy et Pons.
3 novembre : selon son avocat Me Olivier Pardo, Imad Lahoud affirme avoir rencontrer deux fois Nicolas Sarkozy pour "évoquer" le dossier Cleastream. Ce que dément le ministre de l'Intérieur.
10 novembre : Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense, est interrogée en qualité de témoin par les juges d'Huy et Pons.
6 décembre : le conseil des ministres autorise l'audition de Dominique de Villepin en qualité de simple témoin, aucune charge ne sera donc, à ce stade, retenue contre lui.
8 décembre : Florian Bourges, qui aurait donné les listes à Imad Lahoud, est mis en examen.
13 décembre : le journaliste Denis Robert, qui a eu les listings en main, est mis en examen pour "recel de vol et d'abus de confiance". Philippe Camus, ancien coprésident d'EADS, est entendu en qualité de témoin. Il livre des informations compromettant Dominique de Villepin.
21 décembre : Dominique de Villepin est interrogé pendant 17 heures en qualité de témoin. Il nie toute implication dans cette affaire et affirme n'avoir "jamais reçu ou eu en mains les listes ou documents informatiques concernant Clearstream".
22 décembre : Nicolas Sarkozy porte plainte pour "dénonciation calomnieuse" contre Imad Lahoud qui affirmait l'avoir rencontré deux fois sur ce dossier.
2007
8 janvier : ouverture d'une enquête après la plainte déposée par Nicolas Sarkozy.
21 mars : l'expretise informatique des fichiers saisis dans l'ordinateur d'Imad Lahoud est remise aux juges. Les noms et références bancaires anonymement envoyés au juge Renaud Van Ruymbeke figuraient bien dans le disque dur d'Imad Lahoud. L'analyse détermine également que des informations présentes sur les ordinateurs d'Imad Lahoud et de Jean-Louis Gergorin ont été effacées dans la nuit du 24 au 25 avril 2005, soit trois jours avant les premières perquisitions.
22 mars : Jean-Louis Gergorin dénonce Imad Lahoud comme étant la personne qui lui a donné les listings falsifiés. Lahoud nie et accuse Gergorin d'avoir fait ajouter des noms aux listings.
4 mai : le juge Renaud Van Ruymbeke comparaît devant le Conseil supérieur de la magistrature pour ses rencontres avec Jean-Louis Gergorin en 2004.
11 mai : tentative de perquisition au Canard Enchaîné et perquisition au cabinet de Me Thierry Herzog, avocat de Nicolas Sarkozy, qu'on soupçonne d'être la source du Canard Enchaîné.
15 mai : les mises en examen de Gergorin, Lahoud et Bourges sont confirmées par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.
22 mai : le général Philippe Rondot est interrogé par les juges en tant que témoin assisté.
11 juin : nouvelle audition du général Rondot qui déclare que Dominique de Villepin lui a fait part d'"instructions" reçues du président de la République.
23 juin : le nom de Jacques Chirac est apparu dans les notes du général Rondot. Une semaine après la fin de son immunité présidentielle, Jacques Chirac se retranche derrière l'article 67 de la Constitution -qui stipule que le chef de l'Etat n'est pas reponsable des actes commis dans l'exercice de ses fonctions- pour refuser de répondre à la demande d'audition comme témoin des juges.
4 juillet : les juges entendent le général Rondot sur ses notes qui, initialement détruites, ont été récupérées sur son disque dur et reconstituées. Ces notes accablent l'ancien Premier ministre et le place au coeur du complot politique visant à discréditer Nicolas Sarkozy. L'une d'entre indique que Jean-Louis Gergorin aurait reçu instruction de Dominique de Villepin, elle-même formulée par Jacques Chirac, de "balancer" Sarkozy.
5 juillet : perquisition au domicile parisien de Dominique de Villepin en son absence. Un ordinateur portable, des disquettes informatiques et des notes de la DST sur l'affaire Clearstream, estampillées "confidentiel défense", sont placés sous scellés. Le téléphone portable et le véhicule de l'ancien Premier ministre sont examinés dès son retour de vacances.
6 juillet : une nouvelle perquisition, cette fois au bureau de Dominique de Villepin et en sa présence. Plusieurs objets sont saisis: trois ordinateurs, une clé USB, des CD-ROM et DVD, des cartes de voeux adressées à l'ex-Permier ministre par Jean-Louis Gergorin et différents courriers, dont deux adressés à Dominique de Villepin par le général Rondot.
18 juillet: les juges interrogent Jean-Louis Gergorin sur les notes reconstituées du général Rondot. L'une d'entre elles mentionne qu'après une rencontre avec Jean-Louis Gergorin le 19 mai 2004, Dominique de Villepin se serait "montré jubilatoire, mais, surtout, soucieux de ne pas apparaître dans le scénario".
27 juillet: Dominique de Villepin est mis en examen pour "complicité de dénonciation calomnieuse, recel de vol et d'abus de confiance, complicité d'usage de faux". L'affaire Clearstream devient une affaire d'Etat.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire