C'est plus exactement un un ICSD, International Central Securities Depository, ou Dépositaire Central International. Son métier est le règlement livraison sur le marché des eurobonds (plus de 80 % de ses activités) ainsi que le règlement livraison des titres sur le marché domestique allemand. Depuis 2002 c'est une filiale à 100 % du groupe Deutsche Boerse AG.
Historique de la banque
Clearstream a été créé en 1971 sous le nom de CEDEL. Cedel International est spécialisé dans le règlement livraison des euro obligations (eurobonds et a été créé par une consortium de banques afin de ne pas laisser le monopole de ces activités à Euroclear, alors propriété de la banque américaine JPMorgan. C'est une chambre de compensation (clearing house). Euroclear est l'autre centrale de règlement livraison pour les eurobonds.
Les clients de Clearstream qui sont des banques ou des institutions financières et quelques entreprises (4 en 2006), ouvrent un compte en Clearstream par lequel seront réglées livrées leurs transactions avec leur contrepartie elle même banque ou institution financière. Aucun particulier ne peut ouvrir de compte chez Clearstream. À la demande des clients, les comptes peuvent être publiés ou non-publiés afin de faciliter les compensations entre leurs filiales distinctes. Les comptes quels qu'ils soient sont soumis aux mêmes contrôles. En 1996, Clearstream obtient sa licence bancaire.
En 2004, affaire Clearstream 2, un corbeau a adressé au juge Renaud Van Ruymbeke en charge de l'affaire des frégates de Taiwan des lettres de fausses listes indiquant que plusieurs hommes politiques français avaient des comptes chez Clearstream par lesquels avait transité l'argent des commissions versées au cours de l'affaire des Frégates. Le juge a conclu après enquête qu'il s'agissait d'une manipulation. En 2006, ces hommes politiques ont porté plainte et une enquête a été ouverte, provoquant de grands remous dans le monde politique français.
Les juges ont conclu que la liste informatique fournie par le corbeau avait été trafiquée, afin d'impliquer des personnages innocents. Quatre personnes ont été mises en examen dans cette affaire, Jean-Louis Gergorin, ex-cadre d'EADS, Imad Lahoud, ex-informaticien travaillant pour EADS et condamné pour escroquerie dans une autre affaire, Florian Bourges, ex-auditeur d'Arthur Andersen accusé d'avoir dérobé des listes de Clearstream lors d'un audit effectué pour cette société à l'été 2001 et Denis Robert.
Pour Jean de Maillard, vice-président du tribunal de grande instance d’Orléans : « Il y a une volonté politique de ne pas contrôler ces chambres de compensation financière alors qu’elles sont au cœur de la mondialisation, Clearstream a son siège au Luxembourg et la justice luxembourgeoise a tout fait pour que les enquêtes n‘aboutissent pas. J’ai l’expérience des enquêtes policières et judiciaires et dans ce dossier tout a été fait pour dissimuler la vérité. »
Le site officielLes sources proviennent en partie de Wikipedia
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